ELOC'ANCES à votre service...

La législation actuelle relative au mobil home (ou résidence mobile) assimile ce dernier à un bien mobilier, non assujetti à la réglementation fiscale de l'immobilier.

La loi française ne permet le stationnement d'un mobil home que sur un emplacement prévu à cet effet dans des structures d'accueil dédiées (camping, parc résidentiel de loisirs). Cela signifie qu'il est normalement impossible de positionner un mobil home sur un terrain privé;, constructible ou non... sauf bien entendu, accord écrit des autorités compétentes (mairie, urbanisme...).

Certains cas particuliers font néanmoins exception à cette règle...

Par exemple, vous pouvez durant la construction de votre maison, placer votre mobil home pour toute la durée du chantier ; nous proposons des formules spécifiques répondant à ce cas de figure.

D'une façon plus générale, n'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire lié à cette législation très spécifique.

ELOC'ANCES RESIDENCES MOBILES

Exposition RN7 - Pont du Prieur
83520 ROQUEBRUNE / Argens (Proche Fréjus)

Exposition sortie autoroute A8
83490 LE MUY (Proche Draguignan)

Tél. : 04.94.45.40.50 - Fax : 08.25.18.68.05
Email : info@elocances.com

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